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Compte rendu du conseil


CONSEIL MUNICIPAL DE DAMPIERRE-SUR-SALON

LE PRIX DE L'EAUET E L'ASSAINISSEMENTVA BAISSER.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :

Le contrat avec le délégataire SAUR expire le 30 JUIN 2018. Depuis un an nous avons entrepris les démarches administratives avec MB conseils pour le renouvellement de la DSP. Après plusieurs réunions de la commission spécifique et après avoir entendu les différents propositions, la commission a décidé de confier la gestion de l'eau et de l'assainissement à SAUR. Le conseil municipala entendu les conclusions du cabinet MB conseils à qui a été confiée l'étude de ces nouveaux contrats.

Le rapporteur, Mr Bourrelier, a fait part aux membres du Cpnseilmunicipal que toutes les nouvelles clauses régissantla gestion de ces servicesont bien étérespectées et des avancées significatives ont été réalisées depuis le pécédent contrat. Pour l'usager, l baisse de ces services ne sera que de 3% pour respecter les clauses imposées par le Département pour bénéficier des subventions. Le conseil municipal approuve le projet de délégation de service public, le projet de règlement de service, le choix du Maire de confier l'affermage des services publics de l'eau et de l'assainissement à la société SAUR.

PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT :

suite aux nouveaux contrats, et pour répondre aux critères d'éligibilité aux subventions départementales pour les travaux d'eau et d'assainissement, le Maire propose de modifier les prix comme suit :

-Prix du m3 d'eau = 1,8768 € TTC

-Prix du m3 d'assainissement = 1,6005 € TTC

Ces prix seront applicables au 01/07/2018 soit une baisse de 3%.

ACCESSIBILITE DES BATIMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX :

La commission des marchés réunie à 2 reprises a décidé de retenir les offres quivantes après analyse technique :

Lot 1, gros oeuvre-VRD : SARL Laurent Guibaudet pour la somme de 36 488,87 € HT

Lot 2, plâterie-peinture : JLG peinture pour la somme de 5 881,0 € HT

Lot 3, menuiserie : entreprise Faron pour la somme de 17 047,12 € HT

Lot 4, serrurerie : entreprise Maraffi pour la somme de 20 063 € HT

Lot 5, carrelage-faïence : Entreprise Filipuzzi pour la somme de 5 777,99€ HT

Lot 6, plomberie: Grisourd vincent pour la somme de 4 634 € HT

Lot 7, électricité : Tribillon Xavier pour la somme de 7 986 € HT

Le Conseil valide la décision de la commission.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Le Conseil municipal décide les subventions suivantes : CIPATS : 200 €, CROQ'LOISIRS: 1 800 €, CDHB : 1 300 €, ECOLE DE MUSIQUE : 500 €, SOUVENIR FRANCAIS: 100 €, BIBLIOTHEQUE: 1 000 €, LES COMPAGNONS D'ARCHERUS : 500 €, FC4R : 3 000 €, AMICALE DES POMPIERS : 600 €, MUSICALE DES 4 RIVIERES : 300 €, JUDO : 500 €, CIBLE DU VAL DE SAONE : 300 €, GYM-CLUB : 600 €, LA PERCHE : 300 €, AIKIDO : 400 €, MISSION LOCALE : 800 €, ORCHESTRE DU 14/07 : 1 270 €, Y'A'DE LA JOIE : 300 €

ATTRIBUTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RUE DU CHAMP MARTIN :

La commission des marchés a retenu la SARL Laurent Guibaudet pour la somme de 59 505 € HT. Le Conseil municipalretient cette offre.

PRETE RELAIS COURT TERME POUR LE BUDGET PRINCIPAL :

Le maire informele conseil municipal qu'un emprunt sur 2 ans est nécessaire pour attendre les subventions attribuées pour les investissement et le remboursement du FCTVA.Le Crédit Agricole propose une offfre à taux variable euribor 3M + 0,80%, le remboursement sera <in fine>.

NOUVELLES VOIES COMMUNALES :

Une vouvelle voie va desservir le pôle éducatif ; elle se fera sur les parcelles ZD 243, 247, et 184. Cette voie classéeen voie communale s'appellera RUE DES ECOLES.

Une nouvelle rue qui descend des Grands Champs sur la rue Pasteur sera appelée RUE DES CARRIERES, en prolongement de la rue des Carrières située sur les lotissement des Grands Champs. Cette nouvelle voie communalerejoindra la rue des Plantes d'Autet.

La nouvelle voie communale reliant la RD70 à la rue des Orgevaux s'apellera RUE DE LA GRANDE CORVEE.

REPRISE DES PRETS DU SYNDICAT SCOLAIRE :

Pour reprendre en plaine possession les bâtiments de l'école maternelle après le transfert au pôle éducatif, il nécessaire de reprendre les annuités d' emprunts encore en court, soit au total 101 270,54 €.

NOMINATIONS SUITE AUX DEMISSIONS :

Le Maire informe les Elus que suite à la démission de 3 membres et n'ayant aucune nouvelle des nouveaux membres nommés, on procède au remplacement d'un membre titulaire à la commission des marchés en la personne de Fabrice Billery. Isabelle Ploy est nommée au CCAS suite à la démission de Pascale Monnier. Le Conseil décide ces nominations pour ne pas entraver la gestion communale.

POLE EDUCATIF :

Nadine Pothier informe les Elus de l'avancée des travaux. Le transfert est toujours prévu pour la mi-août. L'entreprise Guibaudet aménage les espaces extérieurs (cours et accèes bus sécurisés)

MAISON DE SANTE

Les travaux sont commencés et les difficultés aussi. L'isolation extérieure devrait débuter comme l'aménagement intérieur côté pédicures-kiné. Des aménagements interviennent au cours des travaux dus aux découvertes du bâti ancien.

PRISE DE FONCTION :

Le maire informe le Conseil municipal de la prise de fonction d'Agnèes Laurent à temps partiel et d'Alan Descollonges en emploie civique qui vous informe des évènements Dampierrois. 








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