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Compte rendu du conseil


Conseil municipal à Dampierre-Sur-Salon du 9 Avril 2018


 LES TAXES AUGMENTENT POUR FAIRE FACE AUX TRANSFERTS DE CHARGES

Le Maire informe le Conseil municipal que depuis 2012 les taux des 3 taxes communales sont inchangées. Mais depuis 2014-2017,les baisses des dotations, les transferts de charges de l'Etat (étude technique des permis de construire par Ingénlérie 70, confection des passeports et surtout des cartes d'identité, PACS etc ...) s'ajoute à la baisse des bases imposables qui donnent une baisse des produits de la commune. Si l'on veut maintenir nos investissements à la hauteur de ce qu'ils doivent être de continuer d'offrir les meilleurs services à nos Concitoyens, l'augmentation de nos ressources est inéluctable.

Plusieurs propositions ont été étudiées et le conseil s'est prononcé par 12 voix et 3 abstentions sur un taux de TH de 4,66% à 4,90%(16,49% en moyenne départemental )

La taxe de foncier bâti TFB passe de 11,06% à 11,60% (moyenne départementale 17,60%)

La taxe sur le foncier non bâti passe de 32,09% à 33,74%(moyenne départementale 34,21%)

Malgré ces hausses de taux, une grande inconnue réside dans la suppression de la TH voulue par l'Etat.


BRIGADE TERRITORIALE DE GENDARMERIE

Le Maire fait part aux Elus du contact avec les services immobiliers de la gendarmerie au niveau national. Une nouvelle approche fait état de la construction d'une brigade territoriale sur les parcelles AD 30,31,32 et 35 partiellement et une partie de la parcelle ZN44.

Cette brigade est dimensionnée pour accueillir 16 militaires et 2 gendarmes Adjoints.                                                         

La commune de Dampierre-Sur-Salon s'engage à assurer la maitrise d'ouvrage pour la construction des locaux de services et techniques conformément aux dispositions du décret n°93-130 du 28 janvier 1993.

La commune choisit HABITAT 70 pour être maître d'ouvrage des 17 pavillons nécessaires à l'hébergement des militaires.

L'emprise nécessaire sera cédée par la commune pour une participation symbolique à HABITAT 70.


MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT POUR LE COLLEGE

Dans son article 1er, les communes d'Argillières, de Champlitte, Courtesoult, Fouvent, Framont, Larret, Pierrecourt, sont ajoutéees à la liste des communes adhérentes.

La cotisation estimée sera variable suivant 3 critères : une part fixe de 1 euro/habitant,+ une part /élèves de chaque commune fréquentant le collège + une part calculée en fonction du nombre d'élèves du premier degré résidant dans la commune.


EXTENSION DU RESEAU CONCEDE D'ELECTRICITE POUR LE POLE EDUCATIF

Il faut réaliser une extension du réseau concédé d'électricité pour alimenter le pôle éducatif. Ces travaux sont de la compétence du SIED auquel la commune adhère. Ils consistent en une extension souterraine de 85 mètres. Le coût total TTC est estimé à 6090 euros financé en totalité par le SIED.


AMENAGEMENT DU SALON DANS LA TRAVERSE DU VILLAGE

Suite à la présentation très générale de l'aménagement de la rivière dans la traversée du village, il y a 2 projets :

- le premier concerne uniquement le lit du salon avec des banquettes projetées en période d'étiage, porté par la CC4R.

- le second concerne l'aménagement paysager qui concerne la commune et les riverains.

  Le Conseil municipal souhaite que la CC4R poursuive cette éudes entre les 2 passerelles.


TAXE FONCIERE MAJOREE SUR LES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Au cours de l'élaboration du PLU, les services de l'Etat ont considére que les "dents creuses" rentraient le comptage des terrains constructibles de la commune. Ces terrains limitent considérablement les terrains constructibles. La commission "aménagement du territoire" a identifié ces terrains. Le Cnseil municipal souhaite qu'une information soit adressée à tous les propriétaires de parcelles correspondant aux 3 critères émis :

-doivent être classée en U au PLU

-doivent être désservis par une voie communale

-doivent être identifié par un N° de parcelle ou partie de parcelle.


ACTUALISATION DU COUP DU M3 D'ASSAINISSEMENT

Dans le coût du M3 d'assainissement, le conseil départemental ne prend pas en compte la modernisation des réseaux pour l'octroi des subventions.

Comme un nouveau contrat de DSP avec un prestataire est en cours, pour être signé le 30 juin 2018, la commune s'engage à fixer le coût du M3 d'assainissement au seuil indiqué par le Conseil Départemenatal.


LOT CREATION D'UNE ROUTE POUR LE POLE EDUCATIF 

La commission des marchés a retenu la proposition de la SARL Laurent Guibaudet pour la somme de 66565 euros HT.

Le conseil municipal suit l'avis de la commission.


TRAVAUX DU POLE EDUCATIF

Nadine Pothier présente l'avancée des travaux du pôle éducatif; les huisseries sont posées, et ce batiment de 1500 m2 doit être hors d'air et hors d'eau à la mi-Avril.


TRAVAUX DE LA MAISON DE SANTE

Toutes les entreprises ont été réunies pour débuter ce chantier le 14 Mai. Il doit se poursuivre pendant 6 mois. Le Maire a insisté sur le fait que les travaux se feront pendant la poursuite de l'activité des professionnels ; certaines précaution seront à prendre.


TRAVAUX RUE DU CHAMP MARTIN

Lors des travaux de changement de la conduite principale d'eau potable,  on a découvert le très mauvais état du réseau unitaire d'assainissement. La commune a demandé un projet pour mettre cette rue en réseau séparatif avant de proceder à l'aménagement urbain.


ATTRIBUTION DE 2 PLACES D'ACCUEIL TEMPORAIRE A L'EHPAD

Le Maire, Président du CA de l'EHPAD, informe le Conseil municipal que l'ARS a octoyé 2 places d'acceuil temporaire. Ces places vont permettre aux familles qui le desirent de placer en toute sécurité leurs Parents pendant un temps limité, ce qui n'était pas possible jusqu'à ce jour.









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