A QUOI SERT  LA DECLARATION D'OUVERTURE DES TRAVAUX ?

La déclaration d'ouverture des travaux est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux ou aménagements. Elle doit obligatoirement êtres faite dès l'ouverture du chantier.

OU S'EFFECTUE LA DECLARATION DE TRAVAUX ? 

Les déclarations sont à effectuer auprès de la mairie de votre commune. Il s'agit de remplir un dossier et produire un certain nombre de documents. Les délais de réponse sont d'environ un mois pour la déclaration de travaux et de deux mois pour la demande de permis.

AFFICHAGE DE L'AUTORISATION D'URBANISME SUR LE TERRAIN

Le bénéficaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire par exemple) doit aficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cette affiche sert de point de départ aux tiers pour contester l'autorisation d'urbanisme. A défaut d'affichage, l'autorisation peut être contstée dans un délai maximal de 1 an à partir de l'achèvement des travaux.

DECLARATION DE L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux par exemple l'architecte) doit adresser une déclaration d'achèvement des travaux à la mairie pour signaler la fin de ses travaux.